L’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) précise les dispositions ad hoc présentes dans la LPE et en reprend les principes généraux, notamment :
- Causalité (pollueur-payeur, art. 2 LPE) : celui qui est à l’origine d’une mesure en supporte les conséquences ;
- Priorité d’action à la source (art. 11, al. 1 LPE) ;
- Prévention (art. 11, al. 2 LPE).
D’autre part, le principe de proportionnalité, lequel constitue une règle générale à laquelle est soumise l’activité des Autorités, est naturellement à considérer et doit être appliqué.
Assainissement d’installations existantes
En relation avec tous les locaux à usage sensible au bruit (LUSB) existants, les sources bruyantes doivent respecter des valeurs limites d’immission (VLI). Si ces dernières ne sont pas respectées, conformément à l’art. 13 OPB, il est alors nécessaire de procéder à l’assainissement de l’installation bruyante. Si cela n’est pas possible, notamment si le coût est excessif ou si la mesure remet en question le bon fonctionnement voire la pérennité de l’installation, il est possible d’accorder un allègement (art. 14 OPB) au détenteur de l’installation.
Restrictions relatives aux nouveaux lieux sensibles
Lorsque cela concerne de futurs LUSB, la mise en zone à bâtir de nouvelles surfaces, l’équipement de zones à bâtir existantes ou encore la construction ou l’aménagement de nouveaux locaux sont des actions soumises aux conditions imposées par les arts 29, 30 et 31 OPB. Si les valeurs limites d’exposition (VP pour les arts 29 et 30, VLI pour l’art. 31) ne sont pas respectées sans mesures particulières, il est nécessaire de modifier le projet afin que finalement les valeurs critiques ne soient pas dépassées.
Restrictions relatives aux installations nouvelles ou modifiées
La construction de nouvelles installations ou la modification d’installations existantes sont soumises aux conditions imposées par les arts 7 et 8 OPB. A nouveau, si l’installation telle que prévue initialement engendre un dépassement des valeurs critiques, des mesures doivent être adoptées, afin que les normes soient respectées. On parle dans ce cas de mise en conformité, le terme « assainissement » étant réservé à des situations faisant intervenir des installations existantes.