Bases légales

Dans le domaine de l’acoustique environnementale, la base légale est constituée pour l’essentiel de la LPE et de l’OPB. Il s’agit de dispositions fédérales, applicables naturellement dans l’entier de la Suisse.

Cependant, dans chaque canton, des dispositions (arrêté, ordonnance ou loi) précisent les modalités d’application de la législation fédérale. Il est dès lors prudent, voire nécessaire, de prendre contact avec le service spécialisé du canton en question afin de connaître les éventuelles spécificités.

Pour ce qui concerne l’acoustique du bâtiment, l’art. 32 l’OPB fait référence à la norme SIA 181, laquelle contient les dispositions applicables.