LPE

La Loi sur la protection de l’environnement (LPE) est entrée en vigueur le 1er janvier 1985. Elle constitue la base légale sur laquelle le législateur s’est appuyé pour réaliser les ordonnances d’application, en particulier l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). La LPE contient tous les principes généraux qui régissent les domaines concernés et en particulier la protection contre bruit. Les dispositions relatives aux nuisances sonores ont été par la suite précisées par l’OPB.